Légistique

Objectif

La légistique, parfois aussi appelée légisprudence, rassemble l'ensemble des connaissances relatives à l'élaboration des normes. Dans une perspective juridique, elle se préoccupe d'abord de la législation (constitutions, lois, ordonnances, etc.). Dans une perspective d'administration publique, la légistique intègre aussi une réflexion sur les instruments d'action de la gouvernance publique. Dans cette double perspective, le cours de législation vise à donner aux étudiant·e·s une vue d'ensemble de la légistique d'un point de vue normatif, théorique et pratique.

Les éléments étudiés sont les notions de législation/légistique/légisprudence, de procédure législative, les différentes rationalités législatives, la distinction entre légistique/démarche formelle et légistique/démarche matérielle, le modèle de causalité, stratégie/plan d'actions, évaluation prospective et rétrospective, analyse d'impact réglementaire (AIR), contraintes juridiques, procédure législative, procédure de consultation, participation, langage épicène, langage simplifié.

Le cours intègre également une dimension gestion de projet. La procédure législative - comprise dans son sens large - est envisagée comme un projet doté de sa propre démarche méthodique. L'apprentissage implique ainsi une dimension appliquée (pratique) et interactive à travers des cas concrets. La participation au cours est fortement recommandée, d'autant plus que le cours fait l'objet d'une évaluation continue.

OBJECTIFS DU COURS :

• Acquérir les connaissances théoriques et contemporaines relatives à la question de l'action publique et à la procédure législative ainsi qu'aux différentes notions précitées ;
• Comprendre le processus législatif, sa dynamique itérative et ses dimensions matérielles et formelles ;
• Apprendre les règles principales de rédaction formelle ;
• Apprendre à piloter, discuter, corriger et rédiger un projet législatif.

Contenu

• Présentation du cours et du calendrier de travail/introduction à la légistique (terminologie, histoire) /Les variétés de rationalité législative.
• La légistique matérielle :
  • La démarche méthodique
  • L'évaluation prospective et rétrospective (documentation UE et OCDE)
  • Les instruments juridiques et non-juridiques de l'action publique
• Les mécanismes de participation démocratique (la procédure législative, la procédure de consultation, les nouvelles formes de participation
• La légistique formelle :
  • Le langage épicène et le langage simplifié
  • Les conventions de rédaction