Objectif

Ce cours vise à donner aux étudiant·e·s une vue d'ensemble de la question de la légistique d'un point de vue théorique et pratique et cela afin qu'ils/elles saisissent les enjeux contemporains de la réglementation pour les administrations et acteurs de la gouvernance publique. En effet, les administrations et les acteurs de la gouvernance publique peuvent être qualifiés de créateurs de normes. Ils interviennent dans le processus législatif et plus largement dans la mise en place et mise en oeuvre de politiques publiques. Or, la légistique est une discipline qui rassemble l'ensemble des connaissances à l'élaboration des normes. 
Les éléments étudiés sont les notions de légistique/légisprudence, de procédure législative, les différentes rationalités législatives, légistique/démarche formelle, légistique/démarche matérielle, modèle de causalité, stratégie/plan d'actions, évaluation prospective et rétrospective, analyse d'impact réglementaire (AIR), contraintes juridiques, procédure législative, procédure de consultation, participation, langage épicène, langage simplifié. 
Le cours intègre également une dimension gestion de projet. La procédure législative - comprise dans son sens large - est envisagée comme un projet doté de sa propre démarche méthodique. L'apprentissage implique ainsi une dimension appliquée (pratique) et interactive à travers des cas concrets. La participation - physiquement ou virtuellement - au cours est fortement recommandée, d'autant plus que le cours fait l'objet d'une évaluation continue.

OBJECTIFS DU COURS :
· Acquérir les connaissances théoriques et contemporaines relatives à la question de l'action publique et à la procédure législative ainsi qu'aux différentes notions précitées ;
· Comprendre le processus législatif, sa dynamique itérative et ses dimensions matérielles et formelles ;
· Apprendre les règles principales de rédaction formelle ;
· Apprendre à piloter, discuter, corriger et rédiger un projet législatif.

Semestres:

Niveau:

MA

ECTS:

3

Domaines:

Recht

Type de haute école:

UH