Met en évidence les questions d’égalité de traitement entre les communautés de vie, et indirectement l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le cadre des effets de la filiation (autorité parentale/garde) et des communautés de vie (effets du mariage, du partenariat et du concubinage).

Contenu

Le cours aborde la réglementation des liens familiaux, sans se limiter exclusivement à ceux qui sont régis par le Code civil. Après une introduction sur la politique familiale et sur la place accordée aux droits de l’enfant, en particulier par la Convention internationale sur les droits de l’enfant, la première partie du cours est consacrée au lien unissant parents et enfants. Sont étudiés l’établissement et la dissolution des liens de filiation paternelle et maternelle (filiation naturelle, adoptive ou résultant d’une procréation médicalement assistée) et leurs effets juridiques, tant personnels que patrimoniaux. La seconde partie du cours traite des liens qui unissent deux personnes formant une communauté de vie: couples mariés, concubins et partenaires enregistrés. Sont successivement analysés, de manière comparée, la formation de la communauté, ses effets juridiques, tant personnels que patrimoniaux, et les divers modes de sa dissolution, en particulier le divorce.

Forme de l'évaluation

Le cours de droit civil II fait l’objet, avec le cours de droit civil I (personnes et protection de l’adulte), d’un examen commun, oral, de 20 minutes, précédé d’un temps de préparation. L’examen consiste d’une part à résoudre un cas pratique (qui compte pour les 2/3 de la note), d’autre part à répondre à une courte question théorique (qui compte pour 1/3 de la note). Chaque étudiant·e apporte ses propres textes législatifs, sans annotation manuscrite (sauf les mises en évidence telles que surbrillance de couleur et soulignement, les signets servant de table des matières et les renvois à d’autres articles). Toute autre documentation est interdite, de même que les ordinateurs, téléphones et autres objets connectés.

Documentation

Le plan détaillé du cours, l’horaire, la thématique des séances, les références aux décisions judiciaires à lire, les indications bibliographiques ainsi que la liste des lois nécessaires à l’examen sont mises à disposition de l’étudiant·e sur la plateforme Moodle. La matière du cours pour l’examen est délimitée par l’ouvrage d’Olivier Guillod et Sabrina Burgat, Droit des familles, dernière édition, paru dans la collection des abrégés de la Faculté de droit. Cet abrégé est distribué à un prix préférentiel par l’ANED.

Pré-requis

Aucun

Objectifs d'apprentissage

Au terme de la formation l'étudiant·e doit être capable de:

  • Identifier les problèmes juridiques posés en droit des familles
  • Appliquer et expliquer les différentes bases légales régissant le droit suisse des familles, en recourant à la méthodologie, l’analyse et l’argumentation

Compétences transférables

  • Appliquer ses connaissances à des situations concrètes

Semesters:

Level:

BA

ETCS:

6

Subjects:

Recht

University Type:

UH