Droit civil II: Familles

Contenu

Le cours aborde la réglementation des liens familiaux, sans se limiter exclusivement à ceux qui sont régis par le Code civil. Après une introduction sur la politique familiale et sur la place accordée aux droits de l’enfant, en particulier par la Convention internationale sur les droits de l’enfant, la première partie du cours est consacrée aux liens unissant parents et enfants. Sont étudiés l’établissement et la dissolution des liens de filiation paternelle et maternelle (filiation naturelle, adoptive ou résultant d’une procréation médicalement assistée) et leurs effets juridiques, tant personnels que patrimoniaux. La seconde partie du cours traite des liens qui unissent deux personnes formant une communauté de vie : concubinage et mariage, et un aperçu du partenariat enregistré. Sont successivement analysés, de manière comparée, la formation de la communauté, ses effets juridiques, tant personnels que patrimoniaux, et les divers modes de sa dissolution, en particulier le divorce.