Droit des migrations: droits humains

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Le cours porte sur les instruments de droits humains garantissant le respect des personnes migrantes qu’il s’agisse de la protection des personnes vulnérables, du renvoi et de son exécution, notamment par le biais des mesures de contrainte ou de l’interdiction des discriminations. Dans un premier temps, le cours se concentre sur les sources des droits humains et des mécanismes internationaux de plaintes et de requêtes (ONU, CEDH). Il s’oriente ensuite sur les problématiques d’accès et d’entrée au territoire en portant une attention particulière au principe de non-refoulement dans le nouveau cadre des push-backs, des zones de transit, des techno-frontières et de l’interopérabilité des réseaux (art. 3 CEDH, art. 3 CAT, Pacte européen sur la migration et l’asile, Code frontières Schengen, Frontex). Dans le cadre des problématiques de rapatriements, il approfondit les approches sur l’unité de la famille (art. 8 et 12 CEDH), les restrictions de liberté, les détentions, les mesures de contrainte et les externalisations au regard des droits humains et des garanties procédurales (art 5 et 6 CEDH, 3 CDE, LUsC, LEI).

La question des différents statuts et la prise en compte des vulnérabilités sont analysées sous une double perspective. D’une part, la définition des personnes protégées et leurs statuts sont englobées sous l’angle du statut de réfugié, des admis provisoires, des apatrides, des personnes à protéger (S) et des disparitions forcées. D’autre part, le cours approfondit les spécificités de la question du genre (CEDEF, convention d’Istanbul), les problématiques LGBTIQ+, la situation des enfants et des mineurs non-accompagnés (CDE) ainsi que la traite d’êtres humains (Protocole de Palerme, Convention TEH). Les problématiques contemporaines autour des réfugiés climatiques sont par ailleurs abordées. 

Enfin, le cours traite des droits humains sous l’angle des droits économiques et sociaux, en s’attachant à analyser le traitement des travailleurs sans-papiers (CTM) ainsi que des problématiques de discrimination (CERD) et d’intégration. 

De manière générale, le cours tient compte de l’évolution très contemporaine des pratiques autour des migrations internationales et confronte le droit et les réponses étatiques à ces pratiques sous l’angle des droits humains.