Rapports sexuels non consentis en droit pénal suisse: pourquoi une telle «résistance»? (1)

Rapports sexuels non consentis en droit pénal suisse: pourquoi une telle «résistance»? (1re partie)

Sommaire

• I. Introduction
• II. L’appel de la société civile : quand la parole des victimes dépeint l’autre réalité du viol
  • 1. Dénoncer les stéréotypes
  • 2. Imposer et formuler une réforme du droit pénal sexuel
• III. La pratique du droit pénal sexuel est tributaire des représentations normatives de la sexualité et du consentement, en même temps qu’elle les (re)produit
  • 1. Le viol ne consiste pas uniquement en une pénétration péno-vaginale non consentie
  • 2. Les définitions juridiques de la contrainte sexuelle et du viol ne sont pas fondées de manière explicite sur l’atteinte au consentement libre et non équivoque de la victime
    • a) Le droit suisse actuel repose sur une conception trop étroite et préférablement physique de la contrainte en matière de viol
    • b) La résistance physique est devenue le critère de détermination de la contrainte et la preuve de l’absence de consentement de la victime
    • c) Le refus (verbal) de la victime n’est pris en compte que lorsqu’il est performé