Rapports sexuels non consentis en droit pénal suisse (2e partie)

Rapports sexuels non consentis en droit pénal suisse: pourquoi une telle «résistance»? (2e partie)

Sommaire

• I. Une révision du droit suisse tiraillée entre la primauté du refus et celle du consentement
• II. Des critiques provocatrices qui peinent à asseoir leurs fondements théoriques
• III. Du consentement sexuel « dans les livres » au consentement « en action »
  • 1. La mise en œuvre du principe du consentement requiert une analyse critique des circonstances présidant à ce consentement
  • 2. Une protection effective de l’autodétermination sexuelle nécessite une délimitation rigoureuse de l’erreur sur le consentement
  • 3. Les professionnel·le·s du droit doivent se prémunir contre une conception genrée et hétéronormée du consentement sexuel
• Conclusion : déconstruire les résistances pour garantir une protection effective du droit à l’autodétermination sexuelle