Relations familiales internationales

Contenu

Cet enseignement est consacré aux relations internationales entre époux (ou entre partenaires enregistré-e-s) et entre parents et enfants, d’une part, et aux successions internationales, d’autre part. Il permet d’approfondir les connaissances acquises dans le cours de droit international privé dispensé dans le cadre du Bachelor of Law en développant les questions liées aux relations familiales internationales. La mondialisation entraîne une augmentation des relations internationales de droit privé, notamment dans le domaine du droit de la famille, à tel point que les relations familiales sont très rarement rattachées à un seul pays. Le droit des relations familiales internationales présente ainsi une importance pratique considérable. Cet enseignement permet d’acquérir les réflexes pratiques nécessaires pour appliquer les règles de droit international privé figurant dans le droit international privé suisse (Loi fédérale sur le droit international privé; principales conventions internationales ratifiées par la Suisse) et le droit international privé européen (principaux règlements européens).

Plusieurs thématiques spécifiques sont abordées, en fonction de l’actualité internationale, telles que :

• la reconnaissance des différentes formes d’union matrimoniale (mariage, partenariat enregistré, cohabitation hors mariage)
• le divorce international et les effets accessoires du divorce
• la planification successorale internationale
• le trust
• l’enlèvement international d’enfants

Les différents thèmes sont traités dans une perspective de droit international privé et de droit comparé (notamment droit international privé de l’Union européenne). Les étudiant·e·s apprendront à intégrer dans leur raisonnement les paramètres du droit international privé (droit applicable, compétence internationale des tribunaux et des autorités, reconnaissance et exécution des décisions étrangères, entraide judiciaire internationale en matière civile) aussi bien dans une perspective de conseil que de conduite d’un litige international.