Institution suisse des droits humains (ISDH)

Organisation

L’ISDH est l’institution nationale dont la Suisse s’est dotée afin de protéger et de promouvoir les droits humains à l’échelle nationale, dans tous les domaines de la vie et à tous les échelons étatiques.

En tant qu’institution nationale des droits humains (INDH), l’ISDH travaille selon les Principes de Paris définis par les Nations Unies (ONU) : création par le biais d’une loi, mandat global de protection et de promotion de l’ensemble des droits humains, indépendance – en particulier envers d’autres institutions, le gouvernement et le parlement –, composition pluraliste et financement public suffisant.

L’ISDH est une corporation de droit public structurée de manière analogue à une association. Elle est autonome et indépendante sur les plans politique, institutionnel et idéologique. Elle définit elle-même ses axes de travail et l’affectation de ses ressources.

Lignes d’action

L’ISDH a pour mandat de représenter les intérêts de tous les groupes de population et de s’engager pour leurs droits. Elle coopère avec les autorités de tous les échelons étatiques, avec le monde scientifique, la société civile – en particulier les organisations de défense des droits humains – ainsi que l’économie. Elle informe le public, les autorités, le monde politique et l’économie au sujet des droits humains. Elle analyse la mise en œuvre de ces droits en Suisse, identifie les lacunes et les moyens d’y remédier, engage le dialogue et intervient dans le débat politique.

Les tâches de l’ISDH, qui figurent dans la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme, sont notamment les suivantes :

• l’information et la documentation sur la situation en matière de droits humains en Suisse ;
• la recherche (axée sur la pratique) : violations des droits humains ; lacunes législatives et institutionnelles ; renforcement du dispositif de protection des droits humains dans la législation, la jurisprudence et la pratique administrative ;
• le conseil en matière de mise en œuvre des droits humains, à l’attention des administrations fédérale, cantonales et communales ainsi que de l’économie et des organisations de la société civile ;
• la promotion du dialogue et de la coopération et, par là, la création de synergies entre les organismes publics, le monde scientifique, l’économie et la société civile ;
• la formation aux droits humains à tous les stades de formation (initiale et continue) ainsi que la sensibilisation du public en vue de renforcer la protection des droits humains ; et
• les échanges internationaux, en particulier avec d’autres institutions nationales des droits humains.

L’ISDH assume d’importantes fonctions dans les mécanismes de défense des droits humains mis en place par les Nations Unies et le Conseil de l’Europe. Elle peut participer à la rédaction des rapports périodiques que la Suisse présente pour les conventions ratifiées, inciter les pouvoirs publics à mettre en œuvre les recommandations ou encore encourager la ratification d’autres accords relatifs aux droits humains.