Droit fiscal et développement durable

MEMOIRE ET SEMINAIRE

Qu'est-ce que la taxe carbone ? La fiscalité durable existe-elle ? Comment les entreprises sociales sont-elles imposées ? Pouvons-nous utiliser le droit fiscal pour faire progresser l'égalité des genres ? Voici quelques exemples de questions que ce séminaire inédit (à notre connaissance, unique en Suisse) abordera, liant fiscalité et développement durable, deux thématiques en constante évolution et souvent sous le feu des projecteurs.

Traditionnellement, les systèmes fiscaux occidentaux ont été conçus en veillant principalement à ne pas créer d'entraves à la croissance économique. Sans être complètement négligées, les considérations écologiques et sociétales n'étaient que secondaires dans ces réflexions. Toutefois, cette perception a clairement évolué. Il est maintenant largement accepté que les normes fiscales peuvent exercer une influence considérable sur les décisions en matière de production et de consommation, ainsi que sur l'offre et la demande de travail, et donc sur la durabilité des économies et des sociétés. De plus en plus, la fiscalité durable fait l'objet de discussions non seulement au niveau intergouvernemental (Banque Mondiale, Nations Unies), mais également au sein d'entreprises internationales majeures.

L'objectif général du séminaire est ainsi d'étudier de manière critique et constructive les liens entre droit fiscal et réalisation des objectifs de développement durable. Le concept de durabilité sera étudié selon les trois dimensions suivantes : économique (p.ex. secteur non lucratif), sociale (p.ex. égalité des genres) et environnementale (fiscalité climatique, p.ex. taxes sur le carbone). L'attention se portera principalement sur l'état actuel de la fiscalité des personnes physiques et morales en Suisse et nous évaluerons (durant les séances de travail ainsi que via les travaux de recherche) les possibilités de promouvoir une fiscalité durable et de contribuer à la performance durable globale de la Suisse.