Droit de la santé publique

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Le rôle de l’État dans la protection et la promotion de la santé publique est omniprésent. De nombreuses menaces récentes (SarS-CoV-2, grippe H1N1, Sida) et les défis actuels (malnutrition, tabac, alcool, inactivité physique) soulignent l’importance du droit et des politiques publiques pour la santé publique.

Le droit de la santé publique est défini comme l’étude des pouvoirs et des devoirs de l’État visant à assurer les conditions nécessaires pour que la population soit en bonne santé et des limites de la puissance publique pour restreindre l’autonomie, la sphère privée, la liberté, la propriété et les autres intérêts juridiquement protégés des individus dans un but de protection et de promotion de la santé publique et du bien commun.

Ce cours offre une introduction aux principes et normes juridiques qui encadrent le système de santé publique et guident l’élaboration des politiques de santé publique en Suisse et à l’échelle internationale. Il s’agit d’explorer également le rôle des nombreux acteurs de santé publique.

Le cours commence par une analyse des obligations gouvernementales liées à la santé en vertu du droit international relatif aux droits humains. Il examine la portée du droit à la santé, en soulignant les différences entre les droits civils et politiques, d’une part, et les droits économiques, sociaux et culturels, d’autre part. Cette discussion du cadre normatif est complétée par une analyse critique de la justiciabilité du droit à la santé.

Le cours procède ensuite avec les fondements juridiques des mesures de santé publique en Suisse, y compris la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons et le rôle du fédéralisme. L’équilibre délicat, voire le conflit, entre le bien collectif poursuivi par les démarches de santé publique (ex. : contrôle des maladies infectieuses ; lutte contre les maladies non transmissibles) et les restrictions des droits et des libertés individuelles qui en résultent nécessite une étude approfondie des enjeux en cause.

Après cette partie théorique, le cours se penche sur les réponses étatiques aux urgences de santé publique telles que la pandémie actuelle de COVID-19 et les maladies chroniques. Les maladies chroniques, non transmissibles, constituent en effet une menace croissante pour la santé publique, que ce soit par le biais de la malnutrition, le tabac, l’alcool ou l’inactivité physique. Par une analyse des outils d’intervention juridique en santé publique, le cours souligne la différence entre maladies infectieuses et maladies chroniques.

Le cours aborde ensuite le concept de vulnérabilité et discute les défis juridiques en matière de santé publique spécifiques aux populations vulnérables, à travers les exemples de la santé des femmes, des addictions et de la santé en prison. Il traite également de l’approche « One Heath », liant santé humaine, santé animale et santé environnementale, et discute de l’interaction entre santé et environnement et des défis juridiques soulevés par le changement climatique.

Finalement, le cours discute comment le droit de la santé publique peut être utilisé comme un outil d’activisme pour améliorer les politiques qui façonnent la santé publique. Le but est de développer une perspective critique sur le rôle du droit en tant qu’outil de santé publique à l’ère du populisme et (post) COVID-19.