Le cours aborde la réglementation des liens familiaux, sans se limiter exclusivement à ceux qui sont régis par le Code civil. Après une introduction sur la politique familiale et sur la place accordée aux droits de l’enfant, en particulier par la Convention internationale sur les droits de l’enfant, la première partie du cours est consacrée au lien unissant parents et enfants. Sont étudiés l’établissement et la dissolution des liens de filiation paternelle et maternelle (filiation naturelle, adoptive ou résultant d’une procréation médicalement assistée) et leurs effets juridiques,tant personnels que patrimoniaux. La seconde partie du cours traite des liens qui unissent deux personnes formant une communauté de vie : couples mariés, concubins et partenaires enregistrés. Sont successivement analysés, de manière comparée, la formation de la communauté,ses effets juridiques, tant personnels que patrimoniaux, et les divers modes de sa dissolution, en particulier le divorce

Ce cours met en évidence les questions d’égalité de traitement entre les communautés de vie, et indirectement l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le cadre des effets de la filiation (autorité parentale/garde) et des communautés de vie (effets du mariage, du partenariat et du concubinage).

Semesters:

Stufe:

BA

ETCS:

6

Materie:

Recht

Tipo di scuola superiore:

UH