De l'introduction du suffrage féminin au mariage pour tou(te)s: évolution d'un concept en perpétuel mouvement

Descriptif

Le principe d'égalité de traitement est l'une des revendications parmi les plus anciennes du constitutionnalisme. Dès sa consécration au cours du 18e siècle en France (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, du 26 août 1789) et aux Etats-Unis (Constitution fédérale, du 17 septembre 1787), il n'a cessé de jouer un rôle de premier plan dans l'agencement institutionnel des Etats. 

En Suisse aussi, le principe d'égalité a façonné le régime constitutionnel. Présente dans les Constitutions fédérales du 12 septembre 1848 et du 29 mai 1874, l'égalité a subi une modification structurelle lors de l'adoption de la Constitution du 18 avril 1999. Les constitutions des cantons ont, pour leur part, consacré le principe d'égalité dès la période de la Régénération. Aujourd'hui comme hier, les contours de cette garantie sont relus à travers le rôle qu'exerce le législateur, puis le juge dans le cadre de la juridiction constitutionnelle. La jurisprudence internationale n'est pas en reste, à travers la casuistique développée par la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi qu'à l'échelon universel par les Comités mis en place par les instruments internationaux de protection des droits de la personne humaine. En matière d'égalité comme dans d'autres compartiments des droits fondamentaux, le contrôle international de la conventionnalité vient ainsi compléter le contrôle national de la constitutionnalité. 

Le séminaire poursuit l'objectif d'examiner le principe d'égalité dans ses dimensions à la fois historique et actuelle, suisse et comparée, nationale aussi bien qu'internationale. Une place particulière sera réservée aux enjeux sociétaux contemporains comme l'égalité des droits entre les femmes et les hommes, l'interdiction des discriminations, l'identité de genre, les droits des personnes en situation de handicap ou encore la consécration du mariage pour tou-te-s.