Fiche d’information sur la discrimination multiple

Pratique

Brochure, Base juridique

Schweizerisches Kompetenzzentrum für Menschenrechte SKMR

Bases légales et recommandations pour les professionnel-le-s

Le genre, l’âge ou la couleur de peau ne sont que trois des nombreuses caractéristiques personnelles susceptibles de mener à une discrimination illicite. Lorsqu’une personne est victime d’une inégalité de traitement qui se fonde sur plus d’un de ces motifs, on est en présence d’une discrimination multiple. La fiche d’information « La discrimination multiple », qui propose un tour d’horizon de cette thématique, identifie tant les possibilités qu’offre le droit en vigueur que les lacunes dans ce domaine.

Si les conventions internationales interdisent bel et bien la discrimination, qu’elle soit simple ou multiple, et enjoignent aux États de protéger les groupes particulièrement défavorisés, divers problèmes se posent néanmoins en pratique. Ainsi, les discriminations multiples passent souvent inaperçues et ne sont pas examinées dans les procédures juridiques. De plus, les dispositions antidiscrimination en vigueur en Suisse ne permettent pas de lutter efficacement contre ce phénomène.

Le CSDH soulignait déjà dans son étude de publiée en 2016 « Accès à la justice en cas de discrimination » la nécessité d’adopter des mesures pour améliorer de façon générale la protection contre la discrimination et pour faciliter l’accès des victimes de discrimination aux mécanismes juridiques existants.

Pièces jointes

Liens

Langues:

Allemand, Français

Type de média:

PDF

Ville:

Bern

Année:

2018

Thématiques diversité:

LGBTIQ*, Genre, Religion et idéologie, Age, Handicap, Race, Classe, Intersectionnalité, Migration

Domaine:

Pratique

Type:

Brochure, Base juridique