Droit du travail

Objectif

Acquérir des connaissances approfondies en droit privé du travail et être capable de résoudre des cas pratiques. Examiner les fondements de la fonction publique.

Le cours se veut interactif et en phase avec la pratique.

Durant les cours, par groupe de deux, les étudiants résolvent des cas pratiques, qui sont attribués à l'avance.

L'examen consiste en la résolution d'un cas pratique.

Contenu

• Protection de la personnalité du travailleur ; responsabilité de l'employeur ; privilège de responsabilité.
• Droit au salaire en cas d'empêchement de travailler ; vacances.
• Inventions, designs et autres créations intellectuelles et industriels ; prohibition de concurrence.
• Licenciements abusifs, en temps inopportun, avec effet immédiat.
• Participation des travailleurs, transferts d'entreprise, licenciements collectifs, plans sociaux.
• Protection de la maternité.
• Conventions collectives de travail, contrats-types et droit de grève.
• Libre circulation UE-CH et détachement de travailleurs vers la Suisse.
• Règles de procédure ; qualité pour agir des syndicats.
• Examen de quelques problématiques du contrat de travail en relation avec l'activité digitalisée.

Avertissement : ce plan est donné à titre indicatif et ne présente aucun caractère exhaustif, certains sujets pouvant être ajoutés ou retirés.