Droit civil I: Personnes et protection de l'adulte

Ce cours aborde lors d'une séance la problématique de l’identité de genre, masculin/féminin/neutre, dans la perspective de l’état civil.

Contenu

Le cours traite d’abord du premier livre du Code civil (art. 1-49) consacré au droit des personnes physiques. Il évoque la notion juridique de personne, le début et la fin de la personne (naissance, mort), son statut personnel (nom, sexe, droit de cité, domicile, parenté), la capacité civile, spécialement l’exercice des droits civils, la protection de la personnalité, en général et vis-à-vis des médias, et la protection des données personnelles. En deuxième lieu, le cours aborde le droit de la protection de l’adulte (troisième partie du deuxième livre du Code civil, art. 360-456 CC). Il traite des aspects institutionnels (autorités, organisation), matériels (mesures personnelles anticipées, mesures de plein droit, curatelles, placement à des fins d’assistance) et procéduraux de la protection de l’adulte. Le cours aborde enfin le titre deuxième du premier livre du Code civil (art. 52-89c) qui regroupe la théorie générale des personnes morales, le régime juridique applicable à l’association et à la fondation.