Loi fédérale sur l'égalité

Le cours relatif à la Loi fédérale sur l'Egalité entre femmes et hommes se réfère, comme la législation, avant tout à la promotion de l'égalité entre les sexes dans le domaine du travail, dans une approche de droit matériel et procédural. Dans cette mesure, il complète le cours de droit du travail en master. Dans le cadre du cours seront abordés les différents problèmes de discrimination, tant dans les rapports de droit privé que dans les rapports de droit public, au travers de problèmes concrets, notamment à l'aide de la jurisprudence récente relative à la loi.. La perspective sera élargie avec l'étude de quelques cas concrets en lien avec les sources internationales ou de droit comparé en matière d'égalité. Lors du semestre d'été 2020, un accent particulier sera mis sur la modification législative de la LEg de 2018 et sur la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes (CEDEF/CEDAW)