Publication - Promouvoir la protection efficace des personnes LGBTI privées de liberté: Guide de monitoring

Dans ce guide pratique intitulé «Promouvoir la protection efficace des personnes LGBTI privées de liberté», l’APT propose des orientations sur la manière de rendre compte de l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles dans une optique de prévention de la torture et d’autres mauvais traitements.

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes (LGBTI) ont historiquement été sujettes à diverses formes de discrimination et d’abus dans toutes les régions du monde. Elles sont notamment particulièrement exposées aux risques de torture et d’autres formes de violence dans les contextes de privation de liberté. Ce guide a pour objectif de combler les lacunes existantes sur cette thématique, en particulier pour les organismes indépendants de contrôle des lieux de privation de liberté. Cette publication est le fruit de plusieurs années de recherches et de travail sur la problématique, et elle a grandement bénéficié de l’expérience de nombreux expert∙e∙s, issu∙e∙s de différents domaines et régions du monde.

L’ouvrage offre des informations sur les formes de discrimination systémiques qui visent tout particulièrement les personnes LGBTI. En particulier, ses différents chapitres apportent un éclairage sur les aspects liés à la méthodologie du monitoring, ainsi que des informations et orientations sur le domaine carcéral, la police et les centres de détention pour migrant∙e∙s.

Pensé avant tout pour les organismes de contrôle indépendant, cette publication vise également les forces de l’ordre, les administrations pénitentiaires, la société civile, les centres de formation, les chercheurs/-euses, ou les associations de proches des détenu∙e∙s. Le guide rend compte également de l’immense diversité comprise par l’acronyme «LGBTI» ainsi que des importantes différences d’une région à une autre. Conçu comme un outil pratique, il détaille les pratiques pouvant constituer des formes de mauvais traitements, inclut la jurisprudence pertinente, ainsi qu’un aperçu des bonnes pratiques existantes. Le guide propose enfin des listes de contrôle thématique pour les personnes directement impliquées dans des activités de monitoring.

«Ce guide, préparé par l’Association pour la prévention de la torture, reflète de manière exhaustive l’état actuel du droit international relatif aux droits humains, les meilleures pratiques en matière de prévention de la torture et s’appuie sur la riche expérience du groupe exceptionnel d’expert∙e∙s qui ont contribué à la réalisation de ce document. Il permet de comprendre les facteurs de risque ainsi que les actes, les pratiques généralisées et les manifestations extrêmes de torture et de mauvais traitements à l’encontre des personnes LGTBI. Il constitue une ressource précieuse pour approfondir notre compréhension de ces phénomènes.»

Victor Madrigal-Borloz, Expert indépendant des Nations Unies sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre

Publikationsdatum:

25. April 2019